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Traités internationaux (I) : Traités à finalité non commerciale

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1832-1833

Lundi 11 mars 1833

Exemption accordée par réciprocité aux ambassadeurs étrangers, en matière de taxe des barrières (Fallon et suivants)

Session 1835-1836

Vendredi 29 janvier 1836

Désignation d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire près du saint-siège. Critique de cette création au vu de l'obligation constitutionnelle de neutralité religieuse de l'Etat belge (Doignon et suivants)

Samedi 30 janvier 1836

Arrestation et emprisonnement par les autorités prussiennes d'un citoyen belge (Dumortier)