Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 juin 1861 ouvrant des crédits extraordinaires de l’intérieur
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Séances parlementaires
Mardi 30 avril 1861 : Dépôt
Samedi 11 mai 1861 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 mai 1861 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur