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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 juin 1861 ouvrant des crédits supplémentaires et extraordinaires aux budgets du ministère de l’intérieur, pour les exercices 1860 et 1861
Rapporteur :
Clément
Müller
Séances parlementaires
Mardi 30 avril 1861 : Dépôt
Mardi 14 mai 1861 : Discussion des articles
Mardi 14 mai 1861 : Vote sur l’ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur