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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 juin 1861 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 38,000 fr.
Rapporteur :
Clément
Müller
Séances parlementaires
Mardi 30 avril 1861 : Dépôt
Mercredi 8 mai 1861 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 mai 1861 : Discussion des articles
Mardi 14 mai 1861 : Vote sur l’ensemble
Matières
Budget du ministère de l'intérieur