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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 juin 1861 accordant des crédits supplémentaires au département des travaux publics, à concurrence de 217,836 francs
Rapporteur :
Joseph
Braconier
Séances parlementaires
Vendredi 19 avril 1861 : Dépôt
Samedi 4 mai 1861 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 mai 1861 : Discussion des articles
Jeudi 16 mai 1861 : Vote sur l’ensemble (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics