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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 juin 1861 qui accorde un crédit supplémentaire de 145,000 francs au département des travaux publics, pour le service des bâtiments civils
Rapporteur :
Jean
Loos
Séances parlementaires
Vendredi 3 mai 1861 : Dépôt
Jeudi 16 mai 1861 : Rapport de la section centrale
Samedi 18 mai 1861 : Discussion générale
Samedi 18 mai 1861 : Vote des articles et vote sur l’ensemble
Matières
Budget du ministère des travaux publics