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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 mai 1861 qui met à la disposition du ministre des finances un crédit de 8,500 fr. 49 c.
Rapporteur :
Emile
de Gottal
Séances parlementaires
Mardi 5 mars 1861 : Dépôt
Vendredi 22 mars 1861 : Rapport de la section centrale
Mercredi 24 avril 1861 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances