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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 mai 1861 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 15,561,170 francs
Rapporteur :
Victor
David
Séances parlementaires
Jeudi 17 janvier 1861 : Dépôt
Vendredi 15 mars 1861 : Rapport de la section centrale
Mardi 9 avril 1861 : Discussion générale
Mercredi 10 avril 1861 : Discussion générale
Jeudi 11 avril 1861 : Discussion générale
Vendredi 12 avril 1861 : Discussion générale
Samedi 13 avril 1861 : Discussion générale
Mardi 16 avril 1861 : Discussion générale
Mercredi 17 avril 1861 : Discussion générale
Mercredi 17 avril 1861 : Discussion des articles
Mercredi 17 avril 1861 : Vote sur l’ensemble (61 pour, 27 contre, 7 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre