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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mars 1861 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1861
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Séances parlementaires
Samedi 21 avril 1860 : Dépôt
Jeudi 13 décembre 1860 : Rapport de la section centrale
Mercredi 19 décembre 1860 : Discussion générale
Mercredi 19 décembre 1860 : Discussion des articles
Jeudi 20 décembre 1860 : Discussion des articles
Vendredi 21 décembre 1860 : Discussion des articles
Vendredi 21 décembre 1860 : Vote sur l’ensemble (82 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine