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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1860 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1861
Rapporteur :
Henri
Dumortier
Séances parlementaires
Samedi 10 mars 1860 : Dépôt
Vendredi 7 décembre 1860 : Rapport de la section centrale
Mercredi 12 décembre 1860 : Motion d’ordre et discussion générale
Jeudi 13 décembre 1860 : Discussion générale
Vendredi 14 décembre 1860 : Discussion générale
Vendredi 14 décembre 1860 : Discussion des articles
Samedi 15 décembre 1860 : Discussion des articles
Samedi 15 décembre 1860 : Second vote des articles
Samedi 15 décembre 1860 : Vote sur l’ensemble (81 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics