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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1860 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1861
Rapporteur :
Guillaume
Nélis
Séances parlementaires
Mardi 27 mars 1860 : Dépôt
Samedi 16 juin 1860 : Rapport de la section centrale
Mardi 27 novembre 1860 : Discussion générale
Mercredi 28 novembre 1860 : Discussion générale
Mercredi 28 novembre 1860 : Discussion des articles
Jeudi 29 novembre 1860 : Discussion des articles
Vendredi 30 novembre 1860 : Discussion des articles
Mardi 4 décembre 1860 : Discussion des articles
Mercredi 5 décembre 1860 : Discussion des articles
Jeudi 6 décembre 1860 : Second vote des articles
Vendredi 7 décembre 1860 : Second vote des articles
Vendredi 7 décembre 1860 : Vote sur l’ensemble (68 pour, 27 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur