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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 décembre 1860 qui autorise un transfert au budget du département de la guerre
Rapporteur :
Louis
Goblet d'Alviella
Séances parlementaires
Jeudi 22 novembre 1860 : Dépôt
Vendredi 14 décembre 1860 : Rapport de la section centrale
Vendredi 21 décembre 1860 : Discussion générale
Vendredi 21 décembre 1860 : Discussion des articles
Vendredi 21 décembre 1860 : Vote sur l’ensemble (72 pour, 10 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre