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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 octobre 1860 relative à la révision des évaluations du cadastre
Rapporteur :
Clément
Müller
Séances parlementaires
Jeudi 3 février 1859 : Dépôt
Samedi 14 mai 1859 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 novembre 1859 : Discussion générale
Mercredi 23 novembre 1859 : Discussion générale (II)
Mercredi 23 novembre 1859 : Discussion des articles
Mercredi 23 novembre 1859 : Vote sur l’ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Contribution foncière, cadastre (administration du)