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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 juillet 1860 allouant des crédits supplémentaires et extraordinaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1859 et 1860
Rapporteur :
Guillaume
Nélis
Séances parlementaires
Mardi 26 juin 1860 : Dépôt
Jeudi 28 juin 1860 : Rapport de la section centrale
Jeudi 28 juin 1860 : Discussion des articles
Jeudi 28 juin 1860 : Vote sur l’ensemble (64 pour, 1 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur