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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 juillet 1860 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1859 et 1860
Rapporteur :
Hyppolite
de Boe
Séances parlementaires
Jeudi 24 mai 1860 : Dépôt
Jeudi 21 juin 1860 : Rapport de la section centrale
Mardi 26 juin 1860 : Vote des articles
Mardi 26 juin 1860 : Vote sur l’ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice