Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juillet 1860 qui alloue des crédits ordinaires et extraordinaires au budget de la dette publique de l’exercice 1860
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Séances parlementaires
Jeudi 24 mai 1860 : Dépôt
Mardi 5 juin 1860 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 juin 1860 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (79 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique