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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juillet 1860 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1861
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Séances parlementaires
Samedi 10 mars 1860 : Dépôt
Mardi 22 mai 1860 : Discussion des articles
Mardi 22 mai 1860 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances