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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juillet 1860 qui met à la disposition du ministère de l’intérieur un crédit de 50,000 francs pour suppléer à l’insuffisance du budget des non-valeurs de l’exercice 1859
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Séances parlementaires
Samedi 21 avril 1860 : Dépôt
Mercredi 25 avril 1860 : Rapport de la commission
Mardi 8 mai 1860 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (64 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements