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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des travaux publics s’élevant ensemble à 321,556 fr. 52 c.
Rapporteur :
Jean
de Moor
Séances parlementaires
Jeudi 24 mai 1860 : Dépôt
Jeudi 21 juin 1860 : Rapport de la section centrale
Samedi 23 juin 1860 : Vote des articles
Samedi 23 juin 1860 : Vote sur l’ensemble (90 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics