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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre un crédit spécial de 105,000 francs au département des travaux publics pour l’établissement d’un pont sur la Sambre à Oignies
Rapporteur :
Joseph
Jouret
Séances parlementaires
Mardi 26 juin 1860 : Dépôt
Mercredi 27 juin 1860 : Rapport de la section centrale
Jeudi 28 juin 1860 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics