Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre un crédit extraordinaire de 152,000 francs au département des travaux publics
Rapporteur :
Charles
Deliége
Séances parlementaires
Jeudi 24 mai 1860 : Dépôt
Vendredi 8 juin 1860 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 juin 1860 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics