Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juillet 1860 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1861
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Séances parlementaires
Samedi 10 mars 1860 : Dépôt
Mercredi 28 mars 1860 : Rapport de la section centrale
Mardi 17 avril 1860 : Discussion des articles
Mardi 17 avril 1860 : Vote sur l’ensemble (64 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements