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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juillet 1860 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1861
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Séances parlementaires
Samedi 10 mars 1860 : Dépôt
Vendredi 20 avril 1860 : Rapport de la section centrale
Samedi 21 avril 1860 : Discussion des articles
Samedi 21 avril 1860 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements