Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juillet 1860 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1861
Rapporteurs :
Théodore
Vander Donckt
,
Pierre
Tack
Séances parlementaires
Samedi 10 mars 1860 : Dépôt
Mardi 27 mars 1860 : Rapport de la section centrale
Mercredi 25 avril 1860 : Rapport de la commission de comptabilité
Vendredi 4 mai 1860 : Vote du budget de la Chambre (comité secret)
Mardi 8 mai 1860 : Discussion des articles
Mardi 8 mai 1860 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations