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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juillet 1860 qui ouvre au département des finances un crédit destiné à bonifier une partie des droits d’entrée payés sur des marchandises avariées par suite de l’incendie qui a éclaté à l’entrepôt d’Anvers

Rapporteur : Jean Loos