Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juillet 1860 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des finances pour les exercices 1859 à 1860
Rapporteur :
Victor
David
Séances parlementaires
Samedi 10 mars 1860 : Dépôt
Jeudi 22 mars 1860 : Rapport de la section centrale
Mardi 27 mars 1860 : Vote des articles et vote sur l’ensemble
Matières
Budget du ministère des finances