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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 février 1860 contenant le budget du ministère des travaux publics, pour l’exercice 1860
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Séances parlementaires
Mardi 15 mars 1859 : Dépôt
Mercredi 21 décembre 1859 : Rapport de la section centrale
Vendredi 20 janvier 1860 : Discussion générale
Samedi 21 janvier 1860 : Discussion générale
Samedi 21 janvier 1860 : Discussion générale (suite)
Mardi 24 janvier 1860 : Discussion générale
Mercredi 25 janvier 1860 : Discussion générale
Jeudi 26 janvier 1860 : Discussion générale
Jeudi 26 janvier 1860 : Discussion des articles
Vendredi 27 janvier 1860 : Discussion des articles
Samedi 28 janvier 1860 : Discussion des articles
Mardi 31 janvier 1860 : Discussion des articles
Mardi 31 janvier 1860 : Discussion des articles (suite)
Mardi 31 janvier 1860 : Vote sur l’ensemble (74 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics