Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 février 1860 contenant le budget du ministère des affaires étrangères, pour l’exercice 1860

Rapporteur : Jean Van Iseghem

Séances parlementaires

Matières