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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 décembre 1859 qui ouvre des crédits provisoires aux départements des affaires étrangères, de l’intérieur et des travaux publics
Rapporteur :
Victor
Savart
Séances parlementaires
Mardi 20 décembre 1859 : Dépôt
Mercredi 21 décembre 1859 : Rapport de la commission
Mercredi 21 décembre 1859 : Discussion des articles
Mercredi 21 décembre 1859 : Vote sur l’ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Budget du ministère de l'intérieur
Budget du ministère des travaux publics