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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 décembre 1859 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1860
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Séances parlementaires
Samedi 26 février 1859 : Dépôt
Jeudi 24 novembre 1859 : Rapport de la section centrale
Mercredi 30 novembre 1859 : Discussion générale
Mercredi 30 novembre 1859 : Discussion des articles
Mercredi 30 novembre 1859 : Vote sur l’ensemble (87 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique