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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 décembre 1859 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1860
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Séances parlementaires
Mardi 15 mars 1859 : Dépôt
Mercredi 4 mai 1859 : Rapport de la section centrale
Mardi 22 novembre 1859 : Discussion générale
Mardi 22 novembre 1859 : Discussion des articles
Mardi 22 novembre 1859 : Vote sur l’ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances