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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 décembre 1859 qui ouvre un crédit supplémentaire de 66,000 francs au budget des dotations pour l’exercice 1859
Rapporteur :
Pierre
Tack
Séances parlementaires
Samedi 17 décembre 1859 : Rapport de la commission
Samedi 17 décembre 1859 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (74 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations