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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 septembre 1859 allouant un crédit supplémentaire pour couvrir les dépenses de la Chambre pendant l’exercice 1859
Rapporteur :
Léon
Orban
Séances parlementaires
Vendredi 26 août 1859 : Rapport de la commission
Samedi 27 août 1859 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations