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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 septembre 1859 qui ouvre au département des finances un crédit de 114,397 fr. 49 c.
Rapporteur :
Clément
Müller
Séances parlementaires
Jeudi 12 mai 1859 : Dépôt
Vendredi 29 juillet 1859 : Rapport de la section centrale
Samedi 30 juillet 1859 : Discussion générale
Samedi 30 juillet 1859 : Discussion des articles
Mardi 16 août 1859 : Vote sur l’ensemble (63 pour, 7 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère des finances