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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 juin 1859 allouant des crédits extraordinaires et complémentaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1858 et 1859
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Séances parlementaires
Mardi 3 mai 1859 : Dépôt
Mardi 24 mai 1859 : Rapport de la section centrale
Mardi 24 mai 1859 : Discussion générale
Mardi 24 mai 1859 : Discussion des articles
Mardi 24 mai 1859 : Vote sur l’ensemble (49 pour, 7 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur