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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 mai 1859 qui autorise l’aliénation de certains biens domaniaux
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Séances parlementaires
Vendredi 13 mai 1859 : Dépôt
Samedi 14 mai 1859 : Rapport de la commission
Samedi 14 mai 1859 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales