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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mai 1859 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1860
Rapporteur :
Charles
de Paul de Barchifontaine
Séances parlementaires
Samedi 26 février 1859 : Dépôt
Samedi 26 février 1859 : Discussion générale
Samedi 26 février 1859 : Discussion des articles
Mardi 1 mars 1859 : Discussion des articles
Mardi 1 mars 1859 : Vote sur l’ensemble (56 pour, 8 contre, 6 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre