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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mai 1859 qui ouvre au département de la guerre un crédit de fr. 31,326 03 c. applicable au payement de créances arriérées
Rapporteur :
Xavier
Lelièvre
Séances parlementaires
Samedi 26 février 1859 : Dépôt
Mercredi 16 mars 1859 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mars 1859 : Discussion des articles
Vendredi 18 mars 1859 : Vote sur l’ensemble (68 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre