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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 mai 1859 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1849
Rapporteur :
Charles
Deliége
Séances parlementaires
Mercredi 26 mai 1858 : Dépôt
Vendredi 25 mars 1859 : Rapport de la section centrale
Mardi 5 avril 1859 : Discussion des articles
Mardi 5 avril 1859 : Vote sur l’ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Reddition des comptes de l'Etat