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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mai 1859 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1860
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Séances parlementaires
Mardi 15 mars 1859 : Dépôt
Mercredi 6 avril 1859 : Rapport de la section centrale
Mardi 3 mai 1859 : Discussion des articles
Mardi 3 mai 1859 : Vote sur l’ensemble (60 pour, 1 abstention)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements