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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mai 1859 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1860
Rapporteur :
Charles
Deliége
Séances parlementaires
Samedi 26 février 1859 : Dépôt
Jeudi 17 mars 1859 : Dépôt
Vendredi 18 mars 1859 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations