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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 mars 1859 qui accorde un crédit de 121,000 francs au département des travaux publics pour solder des créances arriérées
Rapporteur :
Clément
Müller
Séances parlementaires
Mardi 7 décembre 1858 : Dépôt
Samedi 29 janvier 1859 : Rapport de la section centrale
Mardi 22 février 1859 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (56 pour, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des travaux publics