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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 mars 1859 allouant un crédit supplémentaire de 3,333 fr. 34 c. au budget des dotations pour 1858
Rapporteur :
Edouard
Godin
Séances parlementaires
Jeudi 3 février 1859 : Dépôt
Mercredi 16 février 1859 : Rapport de la section centrale
Vendredi 25 février 1859 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations
Cour des comptes