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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 mars 1859 qui autorise l’échange d’une parcelle de terrains appartenant à l’Etat, contre une parcelle de terrain appartenant à la ville de Bruges
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Coppieters 't Wallant
Séances parlementaires
Mardi 7 décembre 1858 : Dépôt
Mercredi 22 décembre 1858 : Rapport de la section centrale
Mardi 18 janvier 1859 : Vote de l’article unique (63 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales