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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 décembre 1858 qui ouvre un crédit supplémentaire destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants pendant l’exercice 1858
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Séances parlementaires
Mardi 7 décembre 1858 : Rapport de la commission de comptabilité
Mardi 14 décembre 1858 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations