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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juillet 1858 portant cession au bureau de bienfaisance de Lillo, de propriétés bâties dans cette commune
Rapporteur :
Hyppolite
de Boe
Séances parlementaires
Mercredi 21 avril 1858 : Dépôt
Mardi 1 juin 1858 : Rapport de la section centrale
Mercredi 9 juin 1858 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales