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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1858
Rapporteur :
Joseph
Jouret
Séances parlementaires
Mercredi 3 mars 1858 : Dépôt
Mercredi 5 mai 1858 : Rapport de la section centrale
Mardi 11 mai 1858 : Discussion générale
Mardi 11 mai 1858 : Discussion des articles
Mardi 11 mai 1858 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice