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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juillet 1858 qui alloue un crédit supplémentaire de 1,000,000 de francs au département de la justice
Rapporteur :
Clément
Müller
Séances parlementaires
Mardi 4 mai 1858 : Dépôt
Jeudi 27 mai 1858 : Rapport de la section centrale
Jeudi 3 juin 1858 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice