Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 4 mars 1858 qui ratifie l'acquisition faite, au nom de l'Etat, de biens enclavés dans la forêt de Soignes
Rapporteurs :
Armand
Wasseige
,
Xavier
Lelièvre
Séances parlementaires
Lundi 23 mars 1857 : Premier dépôt (projet devenu caduc)
Vendredi 15 mai 1857 : Rapport de la section centrale
Mercredi 20 janvier 1858 : Second rapport de la section centrale
Mercredi 20 janvier 1858 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (80 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales