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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 30 décembre 1857 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1858
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Séances parlementaires
Samedi 19 décembre 1857 : Dépôt
Mardi 22 décembre 1857 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 décembre 1857 : Discussion générale
Mercredi 23 décembre 1857 : Discussion des articles
Mercredi 23 décembre 1857 : Vote sur l'ensemble (87 pour, 0 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale